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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de tri des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et en apport collectif sur le territoire de la CUA-RECONSULTATION

Acheteur: Communauté urbaine d'Alençon

Publication
14 avril 2024
Date limite de dépôt des offres
29 mai 2024, 12:00
Valeur estimée
2 200 000 €
Lieu d'exécution
Alencon, FRD13
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-43853
Référence
d0a78c0c-67c3-4e11-ab85-40472301cd25

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 euro(s) HT / période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour un an reconductible tacitement trois fois un an. Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande et débuteront à compter de la date indiquée dans ces derniers

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine d'Alençon (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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