Prestations de transports destinées aux personnels en situation de handicap. Dans le cadre de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, la préfecture de Police doit organiser, mettre en œuvre et assurer la mise en œuvre de prestations de transport destinées à ces personnels en situation de handicap, afin de leur permettre de se rendre de leur domicile à le
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Montants et chiffres
Description
Prestations de transports destinées aux personnels en situation de handicap. Dans le cadre de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, la préfecture de Police doit organiser, mettre en œuvre et assurer la mise en œuvre de prestations de transport destinées à ces personnels en situation de handicap, afin de leur permettre de se rendre de leur domicile à le
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère est apprécié sur la base des prix renseignés à l’annexe n°1 à l’acte d’engagement « Bordereau des prix unitaires », appliqués à la commande estimative (annexe n°1 au présent règlement de… | — |
| Qualité | Moyens techniques et humains affectés à l’exécution des prestations - Ce critère contient 3 sous-critères : 1/ Moyens matériels et technqiues affectés à l'exécution des prestations (qualité du parc)… | — |
| Qualité | Performance environnementale. Ce critère contient 2 sous-critères : 1/ Utilisation de véhicules de livraison dits propres (70%) 2/ Autres actions en faveur de la protection de l'environnement (30%) | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-71691 | 26 juin 2025 |
| TED | 414775-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 août 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
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