PRESTATIONS DE TRANSPORT POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES, EXTRA-SCOLAIRES ET SORTIES DE LA VILLE ET DU CCAS DE FONTAINE

Montants et chiffres

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations de transport des personnes transportées en périodes scolaires, extra scolaires, mercredis et congés scolaires.<br/>

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
• Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…

Publications officielles

• GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURES ADMINISTRATIVES DE BUREAU POUR LA VILLE ET LE CCAS DE FONTAINE
  Publication: 5 octobre 2026
• Construction d'un groupe scolaire pour la commune de Fontaine: lotS bardage bois, menuiseries extérieures bois et serrurerie
  Publication: 29 septembre 2026
• RÉALISATION DE DIAGNOSTICS DE RECHERCHE ET D'ANALYSE D'AMIANTE, DE PLOMB ET D'HYDROCARBURE AROMATIQUE POLYCYCLIQUE (HAP) SUR LES BÂTIMENTS…
  Publication: 27 août 2026
• REHABILITATION DE L'ECOLE MATERNELLE PONT DU DRAC
  Publication: 4 juin 2026
• Marché de travaux de démolition et de nettoyage avec d'évacuation de structures sur un terrain de la commune de Fontaine
  Publication: 13 mai 2026
• ACHAT DE 2 CAMIONS BENNES 3.5 TONNES POUR L EQUIPE ESPACE VERTS DE LA COMMUNE DE FONTAINE
  Publication: 12 mai 2026
• GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURE DE PRODUITS, CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA VILLE ET DU…
  Publication: 22 avril 2026
• Rehabilitation De L'Ecole Maternelle Pont Du Drac
  Publication: 13 avril 2026
• GROUPEMENT DE COMMANDES - MAINTENANCE ET VERIFICATION ANNUELLE DES SYSTEMES DE PROTECTION INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE…
  Publication: 3 avril 2026
• REHABILITATION DE L'ECOLE MATERNELLE PONT DU DRAC
  Publication: 27 mars 2026

Précédents et suivants de Ville de Fontaine

• Groupement de commande pour les prestations de fourniture et service pour l'acquisition, la maintenance et la réparation des appareils… — 4 mars 2025
• SITE 45 A 49 RUE YVES FARGE - DESAMIANTAGE ET DEMOLITION D UN IMMEUBLE DE 18 LOGEMENTS AVEC CONSERVATION CHAUFFERIE - VILLE DE FONTAINE… — 28 février 2025
• ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS POUR LA VILLE DE FONTAINE — 21 février 2025
• GROUPEMENT DE COMMANDE DE FOURNITURE DE CARBURANTS AVEC CARTE ACCRÉDITIVES PERMETTANT LA PRISE DE CARBURANT EN STATION POUR LA VILLE DE… — 23 août 2024
• CRÉATION D'UNE PLATEFORME DE TRANSIT DE MATÉRIAUX ET DÉMÉNAGEMENT DU STOCKAGE DE SEL VILLE DE FONTAINE (38600) — 7 août 2024
• TRAVAUX D'IMPRESSION POUR LA VILLE ET LE CCAS DE FONTAINE — 9 juillet 2024

Marchés ouverts similaires

• AT73 - Transports scolaires 2 lots - 2027 — jusqu'au 16 novembre 2026
• Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération — jusqu'au 15 décembre 2026
• Les prestations objet de la présente consultation, concernent le transport de personnes par car avec chauffeu… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Appel à Manifestations d’Intérêt est régi par les dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la… — jusqu'au 1 juillet 2027
• Transport de jeunes et d'acteurs éducatifs dans le cadre du projet IMAJE_21273 (Interreg VI-A France-Italia A… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Organisation des secours et des moyens à mettre en oeuvre afin d'assurer le transport de la victime jusqu'au… — jusqu'au 26 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 880 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Fontaine (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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