PRESTATIONS DE TRANSPORT D'ÉLÈVES DE L'INJS DE CHAMBÉRY SUR LES DÉPARTEMENTS DE LA SAVOIE, DE LA HAUTE-SAVOIE, DE L'ISÈRE ET DE L'AIN
Institut National de Jeunes Sourds de Chambéry (73)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation n° 2024-05 a pour objet de confier l'exécution de prestations de transports, allers et retours, des jeunes sourds entre leur domicile et leur établissement d'accueil situés sur les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de l'Ain. Ce marché fait suite à la consultation précédente n° 2025-04 de juin 2024 déclarée sans suite pour 11 lots (circuits). Ces lots sont précisés dans l'article 3 du présent règlement
Lots (12)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | CIRCUIT 1 - LA TOUR DU PIN - COGNIN | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 2 | CIRCUIT 2 - DOLOMIEU - GRANIEU - LE PONT DE BEAUVOISIN - COGNIN | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 3 | CIRCUIT 3 - BELLEY - CHAMBERY - COGNIN | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 4 | CIRCUIT 4 - GRENOBLE - VOREPPE - ST LAURENT DU PONT - COGNIN | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 5 | CIRCUIT 5 - LA BALME DE SILLINGY - RUMILLY - COGNIN | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 6 | CIRCUIT 7 - ALBERTVILLE - PORTE DE SAVOIE - BOURG FRANCIN - BONVILLARD - COGNIN | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 7 | CIRCUIT 11 - ANNECY LE VIEUX - ANNECY - COGNIN | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 8 | CIRCUIT 15 - VEIGY-FONCENEX - MARIGNIER | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 9 | CIRCUIT 16 - FESSY - AMBILLY - ANNEMASSE - BONNEVILLE | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 10 | CIRCUIT 17 - CHOISY - LA ROCHE SUR FORON - ST SIXT - BONNEVILLE | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 11 | CIRCUIT 18 - ANNECY - ANNECY LE VIEUX - ARGONAY - BONNEVILLE | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 12 | CIRCUIT 23 - RUMILLY - MARIGNIER | 60112000 Services de transport routier public | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-99032 | 31 août 2024 |
| TED | 524602-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Institut National de Jeunes Sourds de Chambéry (73) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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