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Prestations de traduction pour la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publication
25 juin 2024
Date limite de dépôt des offres
2 septembre 2024, 16:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-73306
Référence
223742a7-eb12-4831-8614-0c9673d16f45

Codes CPV

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le montant minimum annuel du marché est de 10 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel du marché est de 50 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 septembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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