Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur associant des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Publication
- 30 juin 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 22 août 2024, 13:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-76165
- Référence
- 734a57af-4898-4f31-a073-e9c5b12825c1
Codes CPV
- 09123000Gas natural
- 09123000Gas natural
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-7 et R2162-10 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). Les trois candidats ayant obtenu les offres les plus avantageuses seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). L'ensemble contractuel se compose : - d'un accord-cadre de fournitures multi attributaire conforme aux dispositions de l'article 2162-2 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum en quantité et exécutoire à compter de sa date de notification ;- de marchés subséquents de fournitures mono-attributaires conforme aux dispositions des articles R2162-8 et R2162-10 du Code de la Commande publique. Le maximum de l'accord cadre Q_Max, exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du CCP, exprimé en quantité, est fixé à 726 GWh. La durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2027 inclus à compter de sa notification
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-76165 · 30 juin 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 août 2024, 13:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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