Prestations de tickets CESU (chèques emploi service universels) au titre de l'APA et de la PCH
Acheteur: Département de la Drôme
- Publication
- 16 janvier 2026
- Valeur estimée
- 24 000 000 €
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-4632
- Référence
- 93ee5df7-8a49-4409-bb2e-07d9713bcafa
Codes CPV
- 66170000Servicios de asesoramiento financiero, de procesamiento de transacciones financieras y de cámara de compensación
- 66170000Servicios de asesoramiento financiero, de procesamiento de transacciones financieras y de cámara de compensación
Description
Le chèque emploi-service universel (Cesu), créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 et codifié aux articles L1271-1 et suivants du code du travail et L525-4 du code monétaire et financier, est un titre spécial de paiement émis sur support papier ou sous forme dématérialisée
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| DOMISERVE | 6 000 000 € | — |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 24 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Drôme (France).
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