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Prestations de services topographiques et parcellaires en Espaces Naturels Sensibles Départementaux (Ensd) et au niveau du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (Pdes

Conseil départemental du Gard

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Gard - Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD) composé de 18 sites pour un total de 4 500 hectares environ, le Département du Gard souhaite réaliser la matérialisation des limites de propriété entre parcellaire départemental ENSD et parcellaire privé ou public autre, dont notamment les levés topographiques et le bornage Informations pratiques

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-120215 28 octobre 2025
BOAMP 25-120215 28 octobre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Gard (France).
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