Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)

Montants et chiffres

Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD), composé de 19 sites pour un total de 4 500 hectares environ. Sur son territoire, est présent également un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Communaux (ENSC, « espaces naturels » dont les Communes sont directement propriétaires (ou le Conservatoire de l'Espace du Littoral et des Rivages Lacustres et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins). Afin de gérer au mieux ses sites ENSD, le Département du Gard souhaite réaliser la matérialisation des limites de propriété entre parcellaire départemental ENSD et parcellaire privé ou public autre, dont notamment les levés topographiques et le bornage, en faisant appel à un Géomètre Expert. En outre, conformément à ses compétences liées au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), au titre des itinéraires et de leurs sentiers, supports, les chemins ruraux doivent être privilégiés. C'est pourquoi un besoin de relevé topographique …

Publications officielles

• FOURNITURE D'ARTICLES PROMOTIONNELS POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
  Publication: 21 octobre 2026
• Fournitures de spécialités pharmaceutiques à usage humain (enfants et adultes) pour les besoins du département du Gard - Relance du lot 6…
  Publication: 8 octobre 2026
• Réalisation d'analyses des eaux résiduaires urbaines et sous-produits de l'épuration - Relance après une déclaration sans suite pour motif…
  Publication: 6 octobre 2026
• Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental…
  Publication: 1 octobre 2026
• Souscription d'un contrat d'Assurance dommages aux biens pour les besoins du Conseil départemental du Gard
  Publication: 27 septembre 2026
• Achat et livraison de produits et petit matériel d'entretien pour l'entretien et le nettoyage des bâtiments du Département du Gard
  Publication: 26 septembre 2026
• Fourniture et livraison de lubrifiants à usage mécanique et d'une solution aqueuse d'urée à 32,5% (AdBlue)
  Publication: 24 septembre 2026
• Souscription d'un contrat d'Assurance dommages aux biens pour les besoins du Conseil départemental du Gard
  Publication: 22 septembre 2026
• FOURNITURE DE REACTIFS DE MICROBIOLOGIE POUR LE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU GARD
  Publication: 16 septembre 2026
• MISE EN PAGE, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DE MAGAZINES ET EMAG DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
  Publication: 9 septembre 2026

Précédents et suivants de Conseil départemental du Gard

• Entretien des plantations arborées du département du Gard — 4 septembre 2026
• Réalisation d'analyses des eaux résiduaires urbaines et sous-produits de l'épuration - Relance après une déclaration sans suite pour motif… — 3 septembre 2026
• MAINTENANCE DU PONT LEVANT DU GRAU DU ROI — 26 août 2026
• DEBROUSSAILLEMENT DES ABORDS DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET DES TERRAINS PRIVES DES UT DU DEPARTEMENT DU GARD -2027 — 20 août 2026
• Débroussaillement des abords des routes départementales de l' UT de Bessèges en 2026 — 19 août 2026
• Fournitures de spécialités pharmaceutiques à usage humain (enfants et adultes) pour les besoins du département du Gard — 19 août 2026

Marchés ouverts similaires

• Réalisation du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable et Schéma Directeur d'Assainissement de la comm… — jusqu'au 4 décembre 2026
• Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) relative aux travaux sur l… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Maîtrise d'oeuvre - Travaux de voirie de desserte et de viabilisation dans le cadre de l'implantation du PSIG… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Les Angles — jusqu'au 30 novembre 2026
• ETUDE DE LA QUALITE DES COURS D'EAU 2027- BASSINS VERSANTS ORB, LIBRON, AGOUT, CESSE, OGNON ET QUARANTE — jusqu'au 19 novembre 2026
• Essais et mesures pour le contrôle qualité des matériaux utilisés dans la construction et l’entretien des inf… — jusqu'au 23 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 1 octobre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 16 383 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Gard (France).

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Thèmes associés

• Appels d'offres topographie
• Appels d'offres études géotechniques

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