Prestations de services pour les déplacements de personnes effectues pour le compte du département de Lot et Garonne
Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 juillet 2024.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Prestation de voyage des élus, des agents départementaux, des enfants pris en charge au titre de l'Aide Socaile à l'Enfance et toutes personnes tierces mandatées par le Département de Lot et Garonne.<br/>
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | — |
| Qualité | Prise en compte de la notion de développement durable | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-72100 | 21 juin 2024 |
| TED | 367519-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Lot-et-Garonne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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