Coordination Securite Et Protection De La Sante - Departement De Lot-Et-Garonne
Acheteur: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
- Publication
- 21 juillet 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-72413
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil de deuxième et troisième catégories sur le patrimoine du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne (47), conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992 Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-72413 · 21 juillet 2026
- BOAMP · 26-72413 · 21 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Lot-et-Garonne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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