Prestations de services juridiques pour l'Institution de Gestion Sociale des Armées (Igesa)
Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 juillet 2024. Valeur estimée : 350 000 €.
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Montants et chiffres
350 000 €
Valeur estimée
7
Lots
Description
Prestations de services juridiques pour l'Institution de Gestion Sociale des Armées (Igesa)
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 - Prestations de services juridiques relatives au droit public | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Lot n°2 - Prestations de services juridiques relatives au droit social | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Lot n°3 - Prestations de services juridiques relatives au droit civil | 79100000 Services juridiques | — |
| 4 | Lot n°4 - Prestations de services juridiques relatives au droit commercial | 79100000 Services juridiques | — |
| 5 | Lot n°5 - Prestations de services juridiques relatives au droit général des affaires et fiscalité | 79100000 Services juridiques | — |
| 6 | Lot n°6 - Prestations de services juridiques relatives au droit des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) | 79100000 Services juridiques | — |
| 7 | Lot n°7 - Prestations de services juridiques relatives au droit pénal | 79100000 Services juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-74043 | 27 juin 2024 |
| TED | 382065-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA (France).
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