Prestations de services juridiques pour l'Institution de Gestion Sociale des Armées (Igesa)
- Publication
- 27 juin 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 26 juillet 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 350 000 €
- Lieu d'exécution
- Bastia Cedex, FRM02
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-74043
- Référence
- 0209790e-b66a-4982-b53d-937fb02dc9a5
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
- 79100000Servicios jurídicos
Description
Prestations de services juridiques pour l'Institution de Gestion Sociale des Armées (Igesa)
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 - Prestations de services juridiques relatives au droit public | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 2 | Lot n°2 - Prestations de services juridiques relatives au droit social | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 3 | Lot n°3 - Prestations de services juridiques relatives au droit civil | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 4 | Lot n°4 - Prestations de services juridiques relatives au droit commercial | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 5 | Lot n°5 - Prestations de services juridiques relatives au droit général des affaires et fiscalité | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 6 | Lot n°6 - Prestations de services juridiques relatives au droit des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 7 | Lot n°7 - Prestations de services juridiques relatives au droit pénal | 79100000 Servicios jurídicos | — |
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-74043 · 27 juin 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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