PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES ET CONSEILS
Acheteur: Communauté Territoriale Sud Luberon
- Publication
- 14 février 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 15 mars 2024
- Lieu d'exécution
- 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES 84240 - LA TOUR D AIGUES
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-18651
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté Territoriale Sud Luberon - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1418619 - Objet du marché : Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la réalisation de prestations de services juridiques et de conseils - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Consultation, assistance juridique en droit public. Ce lot concerne notamment, de manière non exhaustive, la comptabilité publique, les finances publiques, le fonctionnement institutionnel de la collectivité, droit administratif des biens, protocoles transactionnels, l'entier domaine du droit de la commande publique (marchés publics, concessions, partenariats publics/privés) - 2 : Consultation, assistance juridique en droit de l'urbanisme, foncier et de la construction. Ce lot concerne l'entier domaine du droit de l'urbanisme, du droit foncier et du droit de la construction, et de manière non exhaustive : - Les autorisations du sol ; - Le droit de l'aménagement : enquête publique, expropriation, préemption, zone d'aménagement concertée, concessions …
Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre : 50 Prix : 50
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-18651 · 14 février 2024
- BOAMP · 24-18651 · 14 février 2024
Autres marchés de Communauté Territoriale Sud Luberon
- Conception réalisation d'installations photovoltaïques
- Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Des Travaux De Voirie
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation/extension du gymnase intercommunal sur la commune de Cadenet suivant une démarche Bâtiments…
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation/extension du gymnase intercommunal sur la commune de Cadenet suivant une démarche Bâtiments…
- Fourniture de colonnes cartons, verres et multimatériaux
- Elaboration d'une étude de marché et d'une approche financièresur le site du Grand Vallon
- Elaboration d'une étude de marché et d'une approche financièresur le site du Grand Vallon
- Conception réalisation d'installations photovoltaïques
- Travaux de création d'un pôle d'échange multimodal à Mirabeau
- 2024tx069 - Accord Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Renouvellement, De Modernisation, De Mise En Sécurité…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté Territoriale Sud Luberon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.