Prestations de services juridiques et conseil
Acheteur: Commune des Allues
- Publication
- 24 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 2 septembre 2024
- Lieu d'exécution
- Mairie des Allues 124 rue de la Resse 73550 - Les Allues
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-87361
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune des Allues - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1505627 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit public et privé général. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit public et privé général - 02 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de l'urbanisme, foncier et de la construction. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de l'urbanisme, foncier et de la construct…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-87361 · 24 juillet 2024
- BOAMP · 24-87361 · 24 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune des Allues (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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