Prestations de services juridiques et conseil

Montants et chiffres

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune des Allues - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1505627 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit public et privé général. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit public et privé général - 02 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de l'urbanisme, foncier et de la construction. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de l'urbanisme, foncier et de la construct…

Lots (4)

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur attestant ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier…
• Attestations d'assurances (civile et décennale) pour l'année 2007 - liste des références de fournitures de matériels similaires (caractéristiques, années…

Publications officielles

• Marché de contrôle annuel des installations électriques, de gaz, de paratonnerre, des appareils élévateurs ainsi que les contrôles de la…
  Publication: 8 octobre 2026
• Marché d'entretien et de nettoyage des couvertures des bâtiments communaux et du CCAS
  Publication: 8 septembre 2026
• Acquisition de fournitures de bureau pour la commune des Allues
  Publication: 16 juillet 2026
• Transformation du bâtiment administratif de Méribel en halle commerçante et travaux annexes Relance du lot n°8
  Publication: 12 février 2026
• Réhabilitation et extension du club house du golf de Méribel - Relance lot n°14
  Publication: 6 février 2026
• Prestation d'assistance et de contrôle financiers de délégations de service public et d'autres contrats de la commune des Allues
  Publication: 12 janvier 2026
• Réhabilitation et extension du Club House du golf de Méribel Relance du lot n°3 : Terrassements VRD
  Publication: 2 janvier 2026
• Embellissement de la galerie du Parc Olympique et travaux annexes
  Publication: 12 décembre 2025
• Transformation du Bâtiment Administratif de Méribel en halle commerçante et travaux annexes
  Publication: 13 novembre 2025
• Accord cadre pour la location et la blanchisserie de linge pour le SPA du Parc Olympique de Méribel
  Publication: 13 octobre 2025

Précédents et suivants de Commune des Allues

• Nettoyage des vitres des bâtiments communaux — 12 août 2024
• Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du club-house de golf de Méribel — 7 août 2024
• Entretien des bacs à graisse, séparateurs d'hydrocarbures, fosses septiques et réseaux d'eaux des batiments communaux — 6 août 2024
• Voirie communale : travaux de chaussée et accessoire de chaussée — 18 juillet 2024
• Relance - Remplacement de 2 ascenseurs dans les bâtiments du Parc olympique et du Parking du Rond Point des Pistes — 9 juillet 2024
• Maintenance des extincteurs, colonnes sèches et RIA des bâtiments communaux — 9 juillet 2024

Marchés ouverts similaires

• Impression des ouvrages de l'ENS de Lyon — jusqu'au 6 novembre 2026
• Location d'équipements et prestations associées nécessaires aux manifestations organisées par la ville — jusqu'au 9 novembre 2026
• PRESTATIONS D'IMPRESSION SUR ROTATIVE DU JOURNAL D'INFORMATION MUNICIPALE « VIVA VILLEURBANNE » ET DE SES EVE… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Mise en place d'un système de téléalarme pour un groupement de communes (installation et maintenance des syst… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Gardiennage de divers sites du Grand Annecy — jusqu'au 9 novembre 2026
• Préparation éditoriale, mise en page, gravure, impression et diffusion du journal municipal de la Ville de Gr… — jusqu'au 9 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune des Allues (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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