Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Département de la Seine-Saint-Denis
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 janvier 2026. Valeur estimée : 1 383 333 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre à pour objet: - une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, - une représentation en justice pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunaux et instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers, - un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature, - ou toute autre prestation à caractère juridique
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 (multi attributaire) | 79100000 Services juridiques | 253 334 € |
| 2 | Lot n°2 (multi attributaire) | 79100000 Services juridiques | 110 000 € |
| 3 | Lot n°3 (multi attributaire) | 79100000 Services juridiques | 125 000 € |
| 4 | Lot n°4 (multi attributaire) | 79100000 Services juridiques | 70 000 € |
| 5 | Lot n°5 (mono attributaire) | 79100000 Services juridiques | 25 000 € |
| 6 | Lot n°6 (multi attributaire) | 79100000 Services juridiques | 800 000 € |
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 383 333 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Saint-Denis (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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