Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique
Référence BOAMP-26-39871 · Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 mai 2026.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CCIT SEINE ESTUAIRE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : Le présent marché public a pour objet des prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 - Commande publique et maîtrise d'ouvrage publique (Droit de la commande publique (marchés publics et concessions), droit de la construction, maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre) - Lot 2 - Opérations immobilières (acquisition, cession, location, propriétés publiques et domanialité) - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 - Commande publique et maîtrise d'ouvrage publique (Droit de la commande publique (marchés publics et concessions), droit de la construction, maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre) | — | — |
| 2 | Lot 2 - Opérations immobilières (acquisition, cession, location, propriétés publiques et domanialité) | — | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Critère 2 - Valeur technique | 80% |
| — | qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché | 45% |
| — | Sous-critère 2.A - Méthodologie et propositions techniques | 35% |
| — | Critère 1 - prix des prestations | 20% |
Conditions de participation
- Un certificat ou tout autre document prouvant la faculté d’exercer la profession d’avocat ou d’avocat au conseil.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au…
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-39871 | 20 avril 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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