El Vínculo El Vínculo.
Haute-Normandie Seine-Maritime
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique

Référence BOAMP-26-39871 · Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 mai 2026.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Montants et chiffres

2
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CCIT SEINE ESTUAIRE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : Le présent marché public a pour objet des prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 - Commande publique et maîtrise d'ouvrage publique (Droit de la commande publique (marchés publics et concessions), droit de la construction, maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre) - Lot 2 - Opérations immobilières (acquisition, cession, location, propriétés publiques et domanialité) - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 - Commande publique et maîtrise d'ouvrage publique (Droit de la commande publique (marchés publics et concessions), droit de la construction, maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre) — —
2 Lot 2 - Opérations immobilières (acquisition, cession, location, propriétés publiques et domanialité) — —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Critère 2 - Valeur technique80%
—qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché45%
—Sous-critère 2.A - Méthodologie et propositions techniques35%
—Critère 1 - prix des prestations20%

Conditions de participation

  • Un certificat ou tout autre document prouvant la faculté d’exercer la profession d’avocat ou d’avocat au conseil.
  • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au…
  • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-39871 20 avril 2026

Autres marchés de Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.