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PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE COMPTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE DANS LE CADRE DU PROJET LOUVRE NOUVELLE RENAISSANCE

Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 juin 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent marché porte sur l'assistance de l'Etablissement Public du Musée du Louvre (ci-après, EPML), dans le cadre du projet Louvre Nouvelle Renaissance, en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques et analyses juridiques, d'accompagnement pour la rédaction d'actes et contrats divers, participation à réunions d'expertise, négociations dans le cadre de cette opération ; Sur la représentation en justice de l'EPML devant les juridictions compétentes, hormis devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des Conflits. Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix (sur la base du DQE) : 30%30%
QualitéQualité et valeur technique de l'offre (sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation) : 70—

Conditions de participation

  • Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-60367 30 mai 2025
TED 350018-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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