El Vínculo El Vínculo.
Ile-de-FranceParis
Clôturé France ServicesAccord-cadre

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES

Référence BOAMP-26-62759 · Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 août 2026.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Musée du Louvre - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure, conformément aux documents contractuels le régissant, pour le compte de l’EPML, des prestations de services juridiques en conseil, représentation en justice et gestion d’un portefeuille en droit des marques, pour tous territoires, à l’exception des actions en cours à la date de notification du présent marché qui restent à la charge du cabinet titulaire du marché public n° 2022-012M jusqu’à leur clôture. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 12:00

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Valeur technique 60 A – Equipe dédiée à l’EPML : 15 B – Méthodologie / Organisation et gestion des relations avec l’EPML : 25 C – Note juridique : 15 D - Engagement en matière de développement…—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-62759 24 juin 2026

Autres marchés de Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 août 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.