Prestations de services juridiques - Conseils
Acheteur: Ville d'Ajaccio
- Publication
- 8 août 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 15 septembre 2026, 11:00
- Lieu d'exécution
- FRM01
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-78731
- Référence
- 03c112f5-4f4c-48dd-8122-8e967c078858
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit de l'urbanisme: conseil juridique | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 2 | Droit des contrats administratifs : conseil juridique | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 3 | Autres domaines juridiques : conseil juridique | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-78731 · 8 août 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2026, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Ajaccio (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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