Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice
Acheteur: GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie
- Publication
- 24 juillet 2026
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-73696
- Référence
- 574bf8bf-41c7-47dc-b12e-f94de5834cdd
Codes CPV
- 79110000Services de conseils et de représentation juridiques
- 79110000Services de conseils et de représentation juridiques
Description
Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit Immobilier/ baux | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Droits des marchés publics et contentieux fournisseurs | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | Droit du statut de la fonction publique hospitalière Droit du statut du personnel médicalDroits des instituts de formation | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | Recouvrement des créances patients et contentieux avec les organismes d'assurances maladies complémentaire | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 5 | Recouvrement des créances résidents et action devant la juridiction des affaires familiales | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 6 | Contentieux T2A et avec les organismes d'assurance maladie | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Organisation pour limiter les déplacements + utilisation de modes de déplacement peu carbonés
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SELARL LECORRE AVOCAT | 209 000 € | — |
| SELARL LECORRE AVOCAT | 209 000 € | — |
| HUET AVOCATS | 195 500 € | — |
| AM SMOLINSKA AVOCAT | 135 550 € | — |
| LIOCHON & DURAZ, AVOCATS ASSOCIES | 131 000 € | — |
| LIOCHON & DURAZ, AVOCATS ASSOCIES | 65 500 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-73696 · 24 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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