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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice

GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie

Attribué à SELARL LECORRE AVOCAT et 5 autres.

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Montants et chiffres

6
Lots
21
Offres reçues

Description

Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Droit Immobilier/ baux 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
2 Droits des marchés publics et contentieux fournisseurs 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
3 Droit du statut de la fonction publique hospitalière Droit du statut du personnel médicalDroits des instituts de formation 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
4 Recouvrement des créances patients et contentieux avec les organismes d'assurances maladies complémentaire 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
5 Recouvrement des créances résidents et action devant la juridiction des affaires familiales 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
6 Contentieux T2A et avec les organismes d'assurance maladie 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéOrganisation pour limiter les déplacements + utilisation de modes de déplacement peu carbonés—
PrixPrix—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Droit Immobilier/ baux
AM SMOLINSKA AVOCAT 135 550 € 8 16 juillet 2026
2
Droits des marchés publics et contentieux fournisseurs
LIOCHON & DURAZ, AVOCATS ASSOCIES 131 000 € 21 15 juillet 2026
3
Droit du statut de la fonction publique hospitalière Droit…
LIOCHON & DURAZ, AVOCATS ASSOCIES 65 500 € 11 15 juillet 2026
4
Recouvrement des créances patients et contentieux avec les…
SELARL LECORRE AVOCAT 209 000 € 1 13 juillet 2026
5
Recouvrement des créances résidents et action devant la…
SELARL LECORRE AVOCAT 209 000 € 3 13 juillet 2026
6
Contentieux T2A et avec les organismes d'assurance maladie
HUET AVOCATS 195 500 € 2 17 juillet 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-73696 24 juillet 2026
TED 26074-2026 —

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