Prestations de services juridiques
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 septembre 2025. Valeur estimée : 1 080 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Dans le cadre de l'exercice de ses compétences et de son fonctionnement interne, la Métropole Rouen Normandie a besoin d'assistance et de conseils juridiques sur ses projets et ses actes, quelle que soit leur nature. Elle peut également avoir à requérir une analyse et un conseil sur ses actions contentieuses menées en défense ou en recours et sur les procédures amiables dans lesquelles elle s'engage. Une prise en charge de la rédaction des mémoires et conclusions nécessaires à la défense de ses intérêts peut également être nécessaire, ainsi qu'une représentation devant les juridictions et la réalisation des démarches indispensables à l'exécution des décisions de justice rendues dans le cadre des actions contentieuses. Le présent accord cadre a pour objet le conseil, l'assistance et la représentation juridiques de la Métropole Rouen Normandie en vue de satisfaire au besoin sus-énoncé. Par dérogation au principe d'exclusivité, la Métropole Rouen Normandie se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour les prestations de conseil sur des thématiques très pointues ainsi que pour les prestations de représentation. Chaque titulaire de l'accord-cadre peut néanmoins postuler à l'att…
Lots (9)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit administratif général | 79111000 Services de conseil juridique | 14 750 € |
| 2 | Droit de l'intercommunalité | 79111000 Services de conseil juridique | 14 750 € |
| 3 | Droit des contrats publics | 79111000 Services de conseil juridique | 14 750 € |
| 4 | Droit de l'immobilier et de la domanialité publique et privée | 79111000 Services de conseil juridique | 14 750 € |
| 5 | Droit social | 79111000 Services de conseil juridique | 14 750 € |
| 6 | Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (hors planification) | 79111000 Services de conseil juridique | 14 750 € |
| 7 | Droit de l'environnement et des installations classées | 79111000 Services de conseil juridique | 14 750 € |
| 8 | Droit privé général | 79111000 Services de conseil juridique | 14 750 € |
| 9 | Droit public économique et droit des affaires | 79111000 Services de conseil juridique | 14 750 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- La liste anonyme des clients pour lesquels le Cabinet a effectué des prestations similaires avec description des prestations réalisées au cours des trois…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-85748 | 27 juillet 2025 |
| TED | 494045-2025 | — |
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- Fourniture seule ou fourniture et livraison de granulats
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 080 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Rouen Normandie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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