Prestations de Services Juridiques
Référence BOAMP-25-27494 · ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 avril 2025. Valeur estimée : 3 380 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Adresse internet du profil d'acheteur : https://idfm.achatpublic.com/ - Objet du marché : Le présent accord cadre est relatif aux prestations de services juridiques - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Droit des associations (mono-attributaire) - Droit des sociétés (multi-attributaires) - Droit des obligations (multi-attributaires) - Droit administratif et de la commande publique (multi-attributaires) - Droit économique : concurrence, distribution et consommation (mono-attributaire) - Droit d'auteur (mono-attributaire) - Droit des marques, noms de domaines (mono- attributaire) - Représentation et assistance précontentieuse ou contentieuse en matière de propriété industrielle (marques, noms de domaine) et actions en contrefaçon (mono -attributaire - Surveillance et protection des dénominations sociales (mono-attributaire) - Droit immobilier (mono-attributaire) - Droits chinois et Taiwanais (mono- attributaire) - Droit coréen (mono-attributaire) - Droit marocain (mono-attributaire) - Droit américain (mono-attributaire) - Droit mexicain (mono-attr…
Lots (21)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit des associations (mono-attributaire) | 79100000 Services juridiques | 80 000 € |
| 2 | Droit des sociétés (multi-attributaires) | 79100000 Services juridiques | 80 000 € |
| 3 | Droit des obligations (multi-attributaires) | 79100000 Services juridiques | 80 000 € |
| 4 | Droit administratif et de la commande publique (multi-attributaires) | 79100000 Services juridiques | 80 000 € |
| 5 | Droit économique : concurrence, distribution et consommation (mono-attributaire) | 79100000 Services juridiques | 80 000 € |
| 6 | Droit d'auteur (mono-attributaire) | 79100000 Services juridiques | 120 000 € |
| 7 | Droit des marques, noms de domaines (mono- attributaire) | 79100000 Services juridiques | 1 200 000 € |
| 8 | Représentation et assistance précontentieuse ou contentieuse en matière de propriété industrielle (marques, noms de domaine) et actions en contrefaçon (mono -attributaire | 79100000 Services juridiques | 240 000 € |
| 9 | Surveillance et protection des dénominations sociales (mono-attributaire) | 79100000 Services juridiques | 240 000 € |
| 10 | Droit immobilier (mono-attributaire) | 79100000 Services juridiques | 200 000 € |
| 11 | Droits chinois et Taiwanais (mono- attributaire) | 79100000 Services juridiques | 60 000 € |
| 12 | Droit coréen (mono-attributaire) | 79100000 Services juridiques | 200 000 € |
| 13 | Droit marocain (mono-attributaire) | 79100000 Services juridiques | 40 000 € |
| 14 | Droit américain (mono-attributaire) | 79100000 Services juridiques | 200 000 € |
| 15 | Droit mexicain (mono-attributaire) | 79100000 Services juridiques | 40 000 € |
| 16 | Droit informatique et des NTIC (mono-attributaire) | 79100000 Services juridiques | 40 000 € |
| 17 | Protection des données personnelles (mono-attributaire) | 79100000 Services juridiques | 40 000 € |
| 18 | Droit du travail et de la protection sociale - Conseil (mono-attributaire) | 79100000 Services juridiques | 120 000 € |
| 19 | Droit du travail et de la protection sociale- Représentation en justice (multi-attributaires) | 79100000 Services juridiques | 100 000 € |
| 20 | Droit fiscal - Assistance et documentation au forfait (mono-attributaire) | 79100000 Services juridiques | 100 000 € |
| 21 | Droit fiscal - Conseil (multi-attributaires) | 79100000 Services juridiques | 40 000 € |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-27494 | 11 mars 2025 |
| BOAMP | 25-27494 | 11 mars 2025 |
Autres marchés de ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
Voir l'acheteur →- Travaux d'automatisme et de gestion technique du Bâtiment ( GTB) sur le site de l'AFNOR Publication: 27 février 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 avril 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 380 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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