Prestations de Services Juridiques

Publication

11 mars 2025

Date limite de dépôt des offres

9 avril 2025

Lieu d'exécution

AFNOR

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-27494

Codes CPV

• 75231100Servicios administrativos relacionados con los tribunales de justicia

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Adresse internet du profil d'acheteur : https://idfm.achatpublic.com/ - Objet du marché : Le présent accord cadre est relatif aux prestations de services juridiques - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Droit des associations (mono-attributaire) - Droit des sociétés (multi-attributaires) - Droit des obligations (multi-attributaires) - Droit administratif et de la commande publique (multi-attributaires) - Droit économique : concurrence, distribution et consommation (mono-attributaire) - Droit d'auteur (mono-attributaire) - Droit des marques, noms de domaines (mono- attributaire) - Représentation et assistance précontentieuse ou contentieuse en matière de propriété industrielle (marques, noms de domaine) et actions en contrefaçon (mono -attributaire - Surveillance et protection des dénominations sociales (mono-attributaire) - Droit immobilier (mono-attributaire) - Droits chinois et Taiwanais (mono- attributaire) - Droit coréen (mono-attributaire) - Droit marocain (mono-attributaire) - Droit américain (mono-attributaire) - Droit mexicain (mono-attr…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-27494 · 11 mars 2025
• BOAMP · 25-27494 · 11 mars 2025

Autres marchés de ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

• Travaux d'automatisme et de gestion technique du Bâtiment ( GTB) sur le site de l'AFNOR · 27 février 2025
• Travaux d'automatisme et de gestion technique du Bâtiment ( GTB) sur le site de l'AFNOR · 18 février 2025

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 9 avril 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.