Prestations de services et de conseil en matière de propriété intellectuelle et industrielle
Acheteur: Ville de DAX
- Publication
- 11 février 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 9 mars 2026
- Lieu d'exécution
- L’ensemble du territoire français, y compris les départements, territoires et collectivités d'outre-mer, le territoire de l'Union Européenne, les États Unis d'Amérique et la Chine.
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-14806
Codes CPV
- 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Ville de Dax</li> <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://demat-ampa.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://demat-ampa.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://demat-ampa.fr</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de prestations de services, de conseil et d'assistance juridiques en propriété intellectuelle et/ou industrielle pour le dépôt, l'enregistrement, la protection, et la surveillance des marques, et nom de domaines, français, européens et internationaux de la ville de Dax. Il comprend, également, des prestations : • de consultation juridique et de représentation légale de la ville de Dax par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle pour la défense des marques, et …
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de DAX (France).
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