Prestations de services d'assurances IARD et Risques statutaires pour une durée de 48 mois
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 septembre 2024. Valeur estimée : 315 544 €.
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Montants et chiffres
Description
Fourniture de prestations d'assurances pour les besoins de la Commune Montpon-Ménestérol. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. Il s'agit d'un marché lancé sous la forme d'un APPEL D'OFFRES OUVERT établi selon les articles L.2124-2 et les articles R.2124-2 et R2161-3 à R2161-5 du Code de la commande publique
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité civile - défense recours | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Flotte automobile et accessoires | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Protection juridique de la collectivité | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Risques statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp: | — |
| Qualité | Gestion et suivi des sinistres | — |
| Coût | Conditions tarifaires | — |
Conditions de participation
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays…
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-84042 | 18 juillet 2024 |
| TED | 431616-2024 | — |
Autres marchés de Commune de Montpon-Ménestérol
Voir l'acheteur →- Travaux d'aménagement de la ZAC "Ilot de l'Ormière" sur la commune de Montpon-Ménestérol (24) Publication: 1 août 2025
- TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITION SUR LA ZAC DE L'ILOT DE L'ORMIERE A MONTPON-MENESTEROL (24) Publication: 4 octobre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 315 544 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Montpon-Ménestérol (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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