Prestations de services d'assurances IARD et Risques statutaires pour une durée maximale de 48 mois pour la Communauté de communes Dronne et Belle
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 août 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché comporte 6 lots : Lot 1 : Dommages aux Biens Lot 2 : Responsabilité Civile et risques annexes Lot 3 : Automobile et risques annexes Lot 4 : Protection juridique de la personne morale Lot 5 : Protection fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus Lot 6 : Assurance des risques statutaires
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 2 | Responsabilité Civile et risques annexes | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 3 | Automobile et risques annexes | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 4 | Protection juridique de la personne morale | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 5 | Protection fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 6 | Assurance des risques statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp | — |
| Qualité | Gestion et suivi des sinistres | — |
| Coût | Conditions tarifaires | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-70340 | 19 juin 2024 |
| TED | 363798-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDC Dronne et Belle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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