Prestations de services d'assurances IARD et Risques statutaires pour une durée maximale de 48 mois pour la Communauté de communes Dronne et Belle
Acheteur: CDC Dronne et Belle
- Publication
- 19 juin 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 6 août 2024, 12:00
- Lieu d'exécution
- Brantôme en Périgord, FRI11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-70340
- Référence
- 1dd52cb7-62eb-45fb-b523-bcfa442f81f2
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le présent marché comporte 6 lots : Lot 1 : Dommages aux Biens Lot 2 : Responsabilité Civile et risques annexes Lot 3 : Automobile et risques annexes Lot 4 : Protection juridique de la personne morale Lot 5 : Protection fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus Lot 6 : Assurance des risques statutaires
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
| 2 | Responsabilité Civile et risques annexes | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
| 3 | Automobile et risques annexes | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
| 4 | Protection juridique de la personne morale | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
| 5 | Protection fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
| 6 | Assurance des risques statutaires | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
- Qualité — Gestion et suivi des sinistres
- Coût — Conditions tarifaires
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-70340 · 19 juin 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDC Dronne et Belle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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