Assurance des Prestations Statutaires

Montants et chiffres

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation d'inscription à l'Orias. Cette…
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…

Publications officielles

• Fourniture de carburant moteur diesel
  Publication: 21 octobre 2026
• Fourniture de colonnes aériennes
  Publication: 24 septembre 2026
• Fourniture de carburant moteur diesel et fluide SCR &amp;quot;Adblue&amp;quot;
  Publication: 9 août 2026
• Fourniture de véhicules de collecte à chargement latéral (Neuf et Occasion)
  Publication: 21 juillet 2026
• Fourniture de sacs jaunes transparents pour les déchets issus de la collecte sélective
  Publication: 21 juillet 2026
• Fourniture, Livraison et Gestion des titres restaurant pour le personnel du SICTOM du Marsan
  Publication: 14 juillet 2026
• Fourniture des consommables et prestations pour l'entretien du matériel roulant
  Publication: 12 juillet 2026
• Tri Conditionnement des déchets recyclables, papiers et cartons issus de la collecte sélective
  Publication: 9 mai 2026
• Fourniture de véhicules de collecte à chargement latéral (Neuf et Occasion)
  Publication: 28 avril 2026
• Fourniture de sacs jaunes transparents pour les déchets issus de la collecte sélective
  Publication: 31 mars 2026

Marchés ouverts similaires

• Assurance des risques statutaires — jusqu'au 20 novembre 2026
• Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires de… — jusqu'au 12 novembre 2026
• CONTRAT D'ASSURANCES DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES — jusqu'au 13 novembre 2026
• Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du SMD3 — jusqu'au 13 novembre 2026
• Marché public d'assurances — jusqu'au 16 novembre 2026
• Services d'assurances pour le CCAS de Saint-Jean-de-Luz — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 23 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SICTOM MARSAN (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Marchés publics par région

• Marchés publics en Nouvelle-Aquitaine