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Clôturé France Services

Prestations de services d'assurances

Acheteur: SHEMA

Publication
22 novembre 2024
Date limite de dépôt des offres
20 décembre 2024, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-131814
Référence
383ddac9-70ee-44f2-93e2-b59c55a69e54

Codes CPV

Description

Pour le groupe SHEMA, dont la Société est une structure généraliste, à vocation fortement opérationnelle, qui évolue dans les domaines de l'aménagement du territoire de la Normandie et de son développement économique. Ainsi que pour les filiales détenues à plus de 50% ayant une activité similaire à savoir : - SAS BIHOREL Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 65% - SAS MARIGNAN Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS PLAINE DU LEVANT Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS SAINT URSIN Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS CAEN PPI LOT 2 Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 90% Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : Pour ce faire, la présente consultation porte sur : 1) Prestations de services d'assurances, garantissant : a) La responsabilité civile et professionnelle encourue par la Société ; b) La responsabilité civile encourue par ses dirigeants ; c) La protection juridique tant en défense qu'en recours.

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Police d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile maître d'ouvrage de l'acheteur
CAEN, FRD11
66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general
2 Police d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile des dirigeants de l'acheteur 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general
3 Police d'assurance de protection juridique, dite " défense-recours ", pour l'acheteur et ses dirigeants 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SHEMA (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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