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Basse-Normandie Calvados
Clôturé France Services

Prestations de services d'assurances

SHEMA

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 décembre 2024.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

Pour le groupe SHEMA, dont la Société est une structure généraliste, à vocation fortement opérationnelle, qui évolue dans les domaines de l'aménagement du territoire de la Normandie et de son développement économique. Ainsi que pour les filiales détenues à plus de 50% ayant une activité similaire à savoir : - SAS BIHOREL Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 65% - SAS MARIGNAN Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS PLAINE DU LEVANT Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS SAINT URSIN Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS CAEN PPI LOT 2 Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 90% Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : Pour ce faire, la présente consultation porte sur : 1) Prestations de services d'assurances, garantissant : a) La responsabilité civile et professionnelle encourue par la Société ; b) La responsabilité civile encourue par ses dirigeants ; c) La protection juridique tant en défense qu'en recours.

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Police d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile maître d'ouvrage de l'acheteur
CAEN, FRD11
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale —
2 Police d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile des dirigeants de l'acheteur 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale —
3 Police d'assurance de protection juridique, dite " défense-recours ", pour l'acheteur et ses dirigeants 66513100 Services d'assurance défense et recours —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéSous-critère n°2.1 : Proposition méthodologique par élément de mission 30% Sous-critère n°2.2 : Moyens humains affectés à la mission 30%30%
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, en France, le service…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les…
  • Liste des principaux services pertinents, exécutés au cours des trois (3) dernières années et indiquant, dans le respect de dispositions législations,…
  • Se référer aux documents de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-131814 22 novembre 2024
TED 712616-2024 —

Autres marchés de SHEMA

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Précédents et suivants de SHEMA

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SHEMA (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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