Prestations de services d'assurances
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 décembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Pour le groupe SHEMA, dont la Société est une structure généraliste, à vocation fortement opérationnelle, qui évolue dans les domaines de l'aménagement du territoire de la Normandie et de son développement économique. Ainsi que pour les filiales détenues à plus de 50% ayant une activité similaire à savoir : - SAS BIHOREL Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 65% - SAS MARIGNAN Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS PLAINE DU LEVANT Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS SAINT URSIN Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS CAEN PPI LOT 2 Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 90% Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : Pour ce faire, la présente consultation porte sur : 1) Prestations de services d'assurances, garantissant : a) La responsabilité civile et professionnelle encourue par la Société ; b) La responsabilité civile encourue par ses dirigeants ; c) La protection juridique tant en défense qu'en recours.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Police d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile maître d'ouvrage de l'acheteur | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 2 | Police d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile des dirigeants de l'acheteur | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 3 | Police d'assurance de protection juridique, dite " défense-recours ", pour l'acheteur et ses dirigeants | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère n°2.1 : Proposition méthodologique par élément de mission 30% Sous-critère n°2.2 : Moyens humains affectés à la mission 30% | 30% |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, en France, le service…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les…
- Liste des principaux services pertinents, exécutés au cours des trois (3) dernières années et indiquant, dans le respect de dispositions législations,…
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
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Voir l'acheteur →- Aménagement de plateaux bruts de bureaux pour la délégation Normandie du CNFPT Publication: 16 novembre 2026
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- Construction d'un local à usage d'atelier/stockage et réaménagement partiel du rez-de-chaussée du bâtiment existant - site SPIE Nucléaire à… Publication: 5 novembre 2026
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- Remplacement de la centrale photovoltaïque en toiture des bâtiments D et E du site IMV Technologies à Saint-Ouen-sur-Iton (61) Publication: 26 octobre 2026
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- Maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC du quartier de la gare à Gisors Publication: 14 octobre 2026
- L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218… Publication: 11 octobre 2026
Précédents et suivants de SHEMA
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- Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 18 lots séparés. Travaux de réalisation d'un ensemble immobilier à…
- L'AIGLE - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et l'extension du Pôle d'Animation Sociale (PAS) et de la…
- CHERBOURG - ERLB - Rénovation des passerelles, changement de la porte d'entrée et des escaliers
- HNP - Restauration du clos et couvert de la Bergerie : Ecuries de l'Hippodrome à GINAI 61 310
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Marchés ouverts similaires
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SHEMA (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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