Prestations de services d'assurances
Acheteur: SHEMA
- Publication
- 22 novembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 20 décembre 2024, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-131814
- Référence
- 383ddac9-70ee-44f2-93e2-b59c55a69e54
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
Pour le groupe SHEMA, dont la Société est une structure généraliste, à vocation fortement opérationnelle, qui évolue dans les domaines de l'aménagement du territoire de la Normandie et de son développement économique. Ainsi que pour les filiales détenues à plus de 50% ayant une activité similaire à savoir : - SAS BIHOREL Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 65% - SAS MARIGNAN Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS PLAINE DU LEVANT Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS SAINT URSIN Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS CAEN PPI LOT 2 Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 90% Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : Pour ce faire, la présente consultation porte sur : 1) Prestations de services d'assurances, garantissant : a) La responsabilité civile et professionnelle encourue par la Société ; b) La responsabilité civile encourue par ses dirigeants ; c) La protection juridique tant en défense qu'en recours.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Police d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile maître d'ouvrage de l'acheteur | 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general | — |
| 2 | Police d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile des dirigeants de l'acheteur | 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general | — |
| 3 | Police d'assurance de protection juridique, dite " défense-recours ", pour l'acheteur et ses dirigeants | 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica | — |
Critères d'attribution
- Prix — Prix des prestations
- Qualité — Sous-critère n°2.1 : Proposition méthodologique par élément de mission 30% Sous-critère n°2.2 : Moyens humains affectés à la mission 30%
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-131814 · 22 novembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SHEMA (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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