PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
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Montants et chiffres
Description
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de VAL-CENIS 6 LOTS<br/>
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité civile générale | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Responsabilité atteinte à l'environnement | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Protection juridique Agents et Elus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Automobile - Flotte et Auto-Mission | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Cyber risque | 66510000 Services d'assurance | — |
Conditions de participation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale candidate - Lettre de candidature Dc4 ou équivalent - Déclaration sur…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-109631 | 28 septembre 2024 |
| TED | 586016-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de VAL-Cenis (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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