Prestations de services d'assurances-.
Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 septembre 2026. Données non disponibles: le texte ne précise pas les objets et tâches concrets, volumes, surfaces, nombres de lots, lieux, fréquences, livrables ou délais, se limitant à une structuration par lots d’assurances sans cadences ni montants.
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Montants et chiffres
Description
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La collectivité assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir
Lots (10)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes ARDENNE MÉTROPOLE | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes VILLE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES et son CCAS | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 3 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes SYNDICAT MIXTE DU CAMPUS SUP ARDENNE | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 4 | Assurance des responsabilités et des risques annexes ARDENNE MÉTROPOLE | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 5 | Assurance des responsabilités et des risques annexes VILLE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES et son CCAS | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 6 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 7 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 8 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 9 | Assurance tous risques expositions – musée | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 10 | Assurance cyber risques | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Se reporter au règlement de la consultation | — |
Conditions de participation
- conditions d'habilitation à exercer l'activité professionnelle
- déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc...
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-73877 | 25 juillet 2026 |
| TED | 516597-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 septembre 2026, 16:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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