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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO

Publication
28 juillet 2026
Date limite de dépôt des offres
16 octobre 2026
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-74688
Référence
c4f8bcfd-8070-4383-b2e8-e1d71ed4f1f3

Codes CPV

Description

Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO (France).
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