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Clôturé France Services

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 octobre 2026. Prestation et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires (décès, accidents et maladies imputables au service sans franchise; maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise; maternité paternité sans franchise), avec couverture de risques et conditions sans franchise.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Qualitéconditions techniques—
Qualitécritère social et environnemental—
PrixPrix—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-74688 28 juillet 2026
TED 521464-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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