PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
- Publication
- 28 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 16 octobre 2026
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-74688
- Référence
- c4f8bcfd-8070-4383-b2e8-e1d71ed4f1f3
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO (France).
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