Prestations de services d'assurance pour les besoins de Grenoble-Alpes Métropole
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole en matière de prestations d'assurance : dommages aux biens / risques industriels / flotte automobile / responsabilité civile générale et protection juridique / responsabilité civile environnementale. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Multirisques patrimoine immobilier et contenu | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Multirisques industrielles (patrimoine immobilier et contenu) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Flotte automobile | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Responsabilité civile et protection juridique | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Responsabilité civile atteinte à l'environnement | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Qualité de la gestion des dossiers et du suivi des sinistres | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du…
- Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des…
- Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…
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Questions fréquentes
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