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Clôturé France Services

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE

Mairie d'Aix-en-Provence

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 octobre 2024.

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Montants et chiffres

7
Lots

Description

La présente consultation est décomposée en 7 lots: - Lot 1: Dommages aux biens première ligne - Lot 2: Dommages aux biens deuxième ligne - Lot 3: Responsabilité civile première ligne - Lot 4: Responsabilité civile deuxième ligne - Lot 5: Tous risques expositions - Lot 6: Protection fonctionnelle - Lot 7: Risques statutaires Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7 Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables annuellement selon les modalités fixées à l'article 5.2 du CCAP. Le marché est conclu à compter du 01/01/2025 à 0 heure et expirera le 31 décembre décembre 2028 à 24 heures. En cas de groupement d'opérateurs, la forme juridique retenue sera la suivante: - Groupement conjoint non solidaire Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommage aux biens première ligne
Aix en Provence, FRL04
66510000 Services d'assurance —
2 Dommage aux biens deuxième ligne
Aix en Provence, FRL04
66510000 Services d'assurance —
3 Responsabilité civile première ligne
Aix en Provence, FRL04
66510000 Services d'assurance —
4 Responsabilité civile deuxième ligne
Aix en Provence, FRL04
66510000 Services d'assurance —
5 Tous risques expositions
Aix en Provence, FRL04
66510000 Services d'assurance —
6 Protection fonctionnelle
Aix en Provence, FRL04
66510000 Services d'assurance —
7 Risques statutaires
Aix en Provence, FRL04
66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-98804 30 août 2024
TED 95456-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie d'Aix-en-Provence (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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