Prestations de services d'assurance pour la commune de Bouzigues (risques spécifiés de responsabilité civile, risques statutaires et navigation)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 octobre 2026. Le marché est alloti avec attribution séparée par lot (responsabilité civile, risques statutaires, navigation) et prévoit des prestations d’assurance sous forme de prix forfaitaires pour des risques spécifiés, incluant des prestations éventuelles obligatoires sur les lots 1 et 2.
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Montants et chiffres
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés de responsabilité civile, risques statutaires et navigation. Le marché est alloti. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots n°1 et 2 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Risques statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Navigation | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-73820 | 25 juillet 2026 |
| TED | 517473-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Bouzigues (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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