Prestations de services d'assurance en groupement de commande pour la ville et le C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi

Publication

20 décembre 2025

Lieu d'exécution

Villeneuve-le-Roi, FR107

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-139919

Référence

e9afd70c-a255-4ee3-bfd0-96de6bb10356

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66516400Servicios de seguros de responsabilidad civil general
• 66513100Servicios de seguros de defensa jurídica
• 66514110Servicios de seguros de automóviles

Description

Le marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance en groupement de commande pour la ville et le C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent aux dispositions générales et conditions particulières pour chaque lot et à la partie 2 des conditions particulières commune à tous les lots. Les prestations sont dévolues en trois lots séparés. Marché passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Chaque lot du marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans. Cette durée est préconisée dans ces domaines pour les raisons suivantes : - les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une « mauvaise » année en termes de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs. - la durée de 5 ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique. Financement par les fonds propres de la collectivité. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux variantes imposées. Pour le lot 1, la varia…

Lots (3)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique (note sur 35 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité technique de l'offre tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie…
• Prix — Prix, évalué sur la base de la prime TTC / Pondération : 30
• Qualité — Valeur technique (note sur 35 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité technique de l'offre tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie…
• Qualité — Valeur technique (note sur 35 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité technique de l'offre tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-139919 · 20 décembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Villeneuve-le-Roi (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.