Prestations de Services d'Assurance-Dommage Ouvrage
Communauté de communes de l'Estuaire
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CC Estuaire - Objet du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000) couvrant les risques liés à la Dommage Ouvrage , par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-44259 | 17 avril 2025 |
| BOAMP | 25-44259 | 17 avril 2025 |
Autres marchés de Communauté de communes de l'Estuaire
Voir l'acheteur →- ACCORD-CADRE DE MISSION D’OPERATEUR GLOBAL DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE SUR LES ZONES D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE LES PINS Publication: 20 octobre 2026
- Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000 Publication: 10 juillet 2026
- Travaux d’aménagement du ruisseau des Martinettes sur la commune d’Etauliers Publication: 27 avril 2026
- Contrat de maintenance informatique pour les services de la Communauté de Communes de l'Estuaire et son CIAS Publication: 21 avril 2026
- Accord Cadre d'achat de matériels informatiques et de logiciels Publication: 21 avril 2026
- Prestation de service de transports d'enfants dans le cadre du Service Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes de l’Estuaire Publication: 24 mars 2026
- Requalification de la zone d'activité économique La Borderie à Braud et Saint Louis Tranche 2 Publication: 17 mars 2026
- Achat d'un Véhicule Poids Lourd Voirie Publication: 29 janvier 2026
- Prestation de service de transports d'enfants dans le cadre du Service Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes de l’Estuaire Publication: 8 janvier 2026
- Requalification de la zone d'activité économique La Borderie à Braud et Saint Louis Tranche 2 Publication: 27 octobre 2025
Précédents et suivants de Communauté de communes de l'Estuaire
- Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000 et Inventaire et caractérisation des…
- Marché de travaux de point à temps,par enrobés projetés
- Travaux d'amélioration du franchissement piscicole des ouvrages de franchissement routier et autres petits ouvrages (PPG) sur les communes…
- Prestations de Services d'Assurance-Dommage Ouvrage
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- Groupement de commandes - Marché voirie 2025-2027
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes de l'Estuaire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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