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Prestations de Services d'Assurance-Dommage Ouvrage

Acheteur: Communauté de communes de l'Estuaire

Publication
10 avril 2025
Numéro d'avis
FR-25-41067

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CC Estuaire - Objet du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000) couvrant les risques liés à la Dommage Ouvrage , par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
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