PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 septembre 2026. Le présent marché porte sur la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les dommages aux biens, les risques statutaires et les cyber risques pour l'Ardèche (lot unique, FRK22), avec gestion par procédure d'appel d'offres et lots distincts.
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Montants et chiffres
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Lot 2 RISQUES STATUTAIRES | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 3 | Lot 3 CYBER RISQUES | 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-67130 | 8 juillet 2026 |
| TED | 468699-2026 | — |
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Voir l'acheteur →- DELEGATION MULTI-SERVICES DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Publication: 15 novembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Vallon Pont d'Arc (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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