DELEGATION MULTI-SERVICES DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Acheteur: Mairie de Vallon Pont d'Arc
- Publication
- 15 novembre 2024
- Procédure
- Procédure restreinte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-129087
- Référence
- 427a4fd3-a08b-4985-b7f4-7b7dab76fe2c
Codes CPV
- 65111000Distribución de agua potable
Description
Concession/Délégation de Service Public multi-services des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-129087 · 15 novembre 2024
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Vallon Pont d'Arc (France).
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