DELEGATION MULTI-SERVICES DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Description
Concession/Délégation de Service Public multi-services des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-129087 | 15 novembre 2024 |
| TED | 697138-2024 | — |
Autres marchés de Mairie de Vallon Pont d'Arc
Voir l'acheteur →- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC Publication: 8 juillet 2026
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Questions fréquentes
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