PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE RISOUL
Acheteur: COMMUNE DE RISOUL
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 septembre 2026. Contrat de souscription et gestion d’assurances segmenté en trois lots (dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile) couvrant les risques spécifiés avec délégation de gestion pour la commune de Risoul.
- Publication
- 1 juillet 2026
- Mise à jour
- 21 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 23 septembre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- risoul, FRL02
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-64192
- Référence
- 93ddceca-f870-414a-8dd8-ff2c1d8b3c85
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
- 66516000Services d'assurance responsabilité civile
- 66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-64192 · 1 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE RISOUL (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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