PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE BELLEGARDE (GARD) ET SON CCAS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 septembre 2026. Valeur estimée : 440 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Marché d'assurance : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS | 66515200 Services d'assurance de biens | 190 000 € |
| 2 | Marché d'assurance : Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 60 000 € |
| 3 | Marché d'assurance : Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 190 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-65346 | 3 juillet 2026 |
| TED | 457365-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 440 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de BELLEGARDE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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