PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-TOURNUGEOIS
Acheteur: CC Mâconnais Tournugeois
- Publication
- 22 septembre 2026
- Valeur estimée
- 380 000 €
- Lieu d'exécution
- TOURNUS, FRC13
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-91046
- Référence
- 9ba6183d-6075-4da0-ac90-ed0679851819
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66515200Servicios de seguros de cosas
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
- 66515411Servicios de seguros de pérdida pecuniaria
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - CYBER RISQUES
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DOMMAGES AUX BIENS | 66515200 Servicios de seguros de cosas | 130 000 € |
| 2 | RESPONSABILITE CIVILE | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | 70 000 € |
| 3 | PARC AUTOMOBILE | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | 140 000 € |
| 4 | CYBER RISQUES | 66515411 Servicios de seguros de pérdida pecuniaria | 40 000 € |
Critères d'attribution
- Prix — La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes…
- Qualité — Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives…
- Qualité — Il est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE.
- Qualité — Il est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE. - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme…
- Qualité — Il est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE. - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme…
- Qualité — Il est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE. - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme…
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| GROUPAMA | 19 689 € | — |
| SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | 13 373 € | — |
| SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | 4 961 € | — |
| TOKIO MARINE EUROPE SAS | 1 503 € | — |
| AURA COURTAGE / STOIK | 1 503 € | — |
| STOIK | 1 503 € | — |
| AXERIA IARD | 1 503 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-91046 · 22 septembre 2026
Autres marchés de CC Mâconnais Tournugeois
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 380 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC Mâconnais Tournugeois (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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