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Prestations de services d'assurance

Acheteur: Communauté de Communes Loire Layon Aubance

Publication
8 octobre 2026
Date limite de dépôt des offres
7 octobre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRG02
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-96775
Référence
3a518800-8923-461c-8fc7-75cfee793e32

Codes CPV

Description

Prestations de services d'assurance

Lots (22)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux biens CCLLA
FRG02
66510000 Services d'assurance —
2 Dommages aux biens Beaulieu-sur-Layon
FRG02
66510000 Services d'assurance —
3 Dommages aux biens Blaison-Saint-Sulpice
FRG02
66510000 Services d'assurance —
4 Dommages aux biens Denée
FRG02
66510000 Services d'assurance —
5 Dommages aux biens La Possonnière
FRG02
66510000 Services d'assurance —
6 Dommages aux biens les Garennes-sur-Loire
FRG02
66510000 Services d'assurance —
7 Dommages aux biens Mozé-sur-Louet
FRG02
66510000 Services d'assurance —
8 Dommages aux biens CCAS de Mozé-sur-Louet
FRG02
66510000 Services d'assurance —
9 Dommages aux biens Terranjou
FRG02
66510000 Services d'assurance —
10 Dommages aux biens Val-du-Layon
FRG02
66510000 Services d'assurance —
11 Responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage CCLLA
FRG02
66510000 Services d'assurance —
12 Responsabilité générale Beaulieu-sur-Layon
FRG02
66510000 Services d'assurance —
13 Responsabilité générale et individuelle accidents Blaison-Saint-Sulpice
FRG02
66510000 Services d'assurance —
14 Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage Denée
FRG02
66510000 Services d'assurance —
15 Responsabilité générale La Possonnière
FRG02
66510000 Services d'assurance —
16 Responsabilité générale les Garennes-sur-Loire
FRG02
66510000 Services d'assurance —
17 Responsabilité générale Mozé-sur-Louet
FRG02
66510000 Services d'assurance —
18 Responsabilité générale CCAS de Mozé-sur-Louet
FRG02
66510000 Services d'assurance —
19 Responsabilité générale Terranjou
FRG02
66510000 Services d'assurance —
20 Responsabilité générale Val-du-Layon
FRG02
66510000 Services d'assurance —
21 Protection juridique et fonctionnelle Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Denée, La Possonnière, les Garennes-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, CCAS de Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon)
FRG02
66510000 Services d'assurance —
22 Flotte automobile et auto missions Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Denée, La Possonnière, les Garennes-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, CCAS de Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon)
FRG02
66510000 Services d'assurance —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Loire Layon Aubance (France).
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