Prestations de services d'assurance
- Publication
- 23 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 7 octobre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRG02
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-73041
- Référence
- 3a518800-8923-461c-8fc7-75cfee793e32
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
- 66515000Services d'assurance dommages ou pertes
Description
Prestations d'assurance couvrant des dommages aux biens et de la responsabilité générale et accidents (maître d’ouvrage et garanties associées) pour les communes listées (dommages matériels et responsabilités générales, incluant dommages et accidents pour CCAS et établissements concernés) sur le périmètre FRG02, avec éventuels lots par localisation et types de couverture.
Prestations de services d'assurance
Lots (22)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens CCLLA | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Dommages aux biens Beaulieu-sur-Layon | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Dommages aux biens Blaison-Saint-Sulpice | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Dommages aux biens Denée | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Dommages aux biens La Possonnière | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Dommages aux biens les Garennes-sur-Loire | 66510000 Services d'assurance | — |
| 7 | Dommages aux biens Mozé-sur-Louet | 66510000 Services d'assurance | — |
| 8 | Dommages aux biens CCAS de Mozé-sur-Louet | 66510000 Services d'assurance | — |
| 9 | Dommages aux biens Terranjou | 66510000 Services d'assurance | — |
| 10 | Dommages aux biens Val-du-Layon | 66510000 Services d'assurance | — |
| 11 | Responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage CCLLA | 66510000 Services d'assurance | — |
| 12 | Responsabilité générale Beaulieu-sur-Layon | 66510000 Services d'assurance | — |
| 13 | Responsabilité générale et individuelle accidents Blaison-Saint-Sulpice | 66510000 Services d'assurance | — |
| 14 | Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage Denée | 66510000 Services d'assurance | — |
| 15 | Responsabilité générale La Possonnière | 66510000 Services d'assurance | — |
| 16 | Responsabilité générale les Garennes-sur-Loire | 66510000 Services d'assurance | — |
| 17 | Responsabilité générale Mozé-sur-Louet | 66510000 Services d'assurance | — |
| 18 | Responsabilité générale CCAS de Mozé-sur-Louet | 66510000 Services d'assurance | — |
| 19 | Responsabilité générale Terranjou | 66510000 Services d'assurance | — |
| 20 | Responsabilité générale Val-du-Layon | 66510000 Services d'assurance | — |
| 21 | Protection juridique et fonctionnelle Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Denée, La Possonnière, les Garennes-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, CCAS de Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 22 | Flotte automobile et auto missions Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Denée, La Possonnière, les Garennes-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, CCAS de Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon) | 66510000 Services d'assurance | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-73041 · 23 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Loire Layon Aubance (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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