PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Référence BOAMP-26-61335 · EHPAD des 5 étangs
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 septembre 2026. Le marché porte sur la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile et les risques statutaires, avec 2 lots distincts et une durée de 48 mois; date limite de dépôt des offres: 23/09/2026 à 12:00.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : EHPAD des 5 étangs - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1167961 - Objet du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE - Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 23/09/2026 à 12:00
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Conditions de participation
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-61335 | 22 juin 2026 |
| BOAMP | 26-61335 | 22 juin 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est EHPAD des 5 étangs (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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