Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets
Acheteur: HUS-Etablissement support du GHT 10
- Publication
- 26 avril 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 26 mai 2026
- Lieu d'exécution
- Strasbourg, FRF11
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-42147
- Référence
- 191ac4cd-dc25-49b6-8f2a-8c02c3069607
Codes CPV
- 79120000Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor
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Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur transfert vers le monde industriel
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est HUS-Etablissement support du GHT 10 (France).
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