Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers - Accords-cadres à bons de commande

Publication

18 juin 2025

Date limite de dépôt des offres

18 juillet 2025, 12:00

Valeur estimée

282 400 €

Lieu d'exécution

FRE11

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-67485

Référence

8092e9b1-377f-44b5-802c-5145347879b8

Codes CPV

• 71351810Servicios topográficos

Description

Les prestations concernent la réalisation de documents topographiques et parcellaires en lien ou non, selon le cas, avec les activités foncières de l'Agglomération. Sont concernés plus précisément : • Les travaux topographiques : polygonation et triangulation des zones à lever, implantations, bornages, balisages, levés de terrain, implantation d'éléments de projet, prestations diverses pour mise au point de parcellaires fonciers ; • Les documents topographiques : plans et schémas de canevas polygonal, fiches signalétiques des repères des canevas de base, plans topographiques par lever terrestre, procès-verbaux d’implantation ; • Les documents parcellaires et fonciers : plans et états parcellaires, recherches cadastrales et hypothécaires, établissement des dossiers de propriétaires et de locataires, rédaction d'origine de propriété, documents d'arpentage, bornage des emprises ; • Le plan de vente : à chaque vente de lot, dossier d'acquisition comprenant le plan de la parcelle vendue (périmètre, surface, contraintes) le document de modification du parcellaire, bornage ... ; • Le plan projet de division : plan de la parcelle en cours de vente, plan non définitif ; • Le plan pro…

Lots (2)

Critères d'attribution

• Prix — Le critère prix sera évalué sur la base du montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif masqué, qui n’est pas communiqué aux candidats dans les documents de la consultation. La formule…
• Qualité — Le critère valeur technique sera évalué sur la base des 3 sous-critères suivants : • Sous-critère 2-1 : Equipe et matériel affectés à l’accord-cadre (5 points) • Sous-critère 2-2 : Méthodologie (10…
• Qualité — Le candidat est invité à renseigner dans son mémoire les délais d’exécution qu’il envisage pour chacune des prestations prévues à l’accord-cadre, dont impérativement les délais suivants : Délai pour…
• Qualité — Le critère valeur technique sera évalué sur la base des 3 sous-critères suivants : • Sous-critère 21 : Equipe et matériel affectés à l’accord-cadre (5 points) • Sous-critère 22 : Méthodologie (10…
• Qualité — Le candidat est invité à renseigner dans son mémoire les délais d’exécution qu’il envisage pour chacune des prestations prévues à l’accord-cadre, dont impérativement les délais suivants : Délai pour…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-67485 · 18 juin 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 18 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 282 400 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DOUAISIS AGGLO (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.