Accord-cadre à bons de commande - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Publication

1 janvier 2026

Lieu d'exécution

Douai, FRE11

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-143245

Référence

0ef70533-f4ec-4fe2-aa92-2dd697c52423

Codes CPV

• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad

Description

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions en matière de CSPS en bâtiments (neufs, réhabilitations), travaux de VRD, travaux d'assainissement, travaux d'eau potable… Les missions confiées au titulaire portent sur: - Mission de CSPS de catégorie 1, 2 ou 3 selon la nature des marchés en phase conception et réalisation, - Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination des maîtres d'ouvrages, - Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi des obligations contenues dans les Cahiers de Conduite de Travaux qui sont annexés à chaque acte de vente, - Etablissement des plans de préventions et suivi des interventions des entreprises, en collaboration avec les services de Douaisis Agglo

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DOUAISIS AGGLO (France).