Prestations de service juridique en matière d'assistance et de conseil en droit public pour la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 décembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cc Albères Côte Vermeille Illibéris - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1565517 - Objet du marché : Prestations de service juridique en matière d'assistance et de conseil en droit public, dans le cadre du fonctionnement et de l'exercice des compétences de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris notamment en matière d'administration générale, d'aménagement de l'espace et de représentation en justice. Marché reconductible deux fois - Durée du marché : 12 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 23/12/2024 à 18:00
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-134403 | 28 novembre 2024 |
| BOAMP | 24-134403 | 28 novembre 2024 |
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Précédents et suivants de CC Albères Côte Vermeille Illibéris
- Projet d'aménagement d'une zone d'activité à vocation commerciale 'Porte des Albères " située sur la commune d'Argelès sur Mer
- Prestation d'enlèvement des bennes à boues et sables des stations d'épuration du territoire de la CC ACVI
- Travaux aménagement rue des engoulevents à Argelès sur Mer (pluvial et voirie)
- Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien, brosserie et autres accessoires
- Fourniture de livres pour les médiathèques de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
- Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en conformité de la station d'épuration de Palau Del Vidre
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- MARCHÉ DE CONSEIL JURIDIQUE
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- GN26P10 - FOURNITURE D'UN OUTIL MUTUALISE D'ALERTE METEOROLOGIQUE ET D'AIDE A LA PRISE DE DECISION
- Déploiement d'un ATS recrutement
- ANIMATION DE FORMATIONS DE SECURITE DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE BEZIERS
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 décembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC Albères Côte Vermeille Illibéris (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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