PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FLOTTES DE VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 octobre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'un marché ordinaire. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement sept (7) fois pour une durée d'un (1) an. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours. Les éléments relatifs à la copie de sauvegarde se trouve à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
Conditions de participation
- Se référer aux documents de la consultation
Conditions d'exécution
- Se référer au Règlement de consultation ainsi qu'au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-102904 | 11 septembre 2024 |
| TED | 544673-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SODIPARC (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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