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Attribué France

PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FLOTTES DE VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS

Acheteur: SODIPARC

Publication
28 juillet 2026
Lieu d'exécution
FRY40
Procédure
open
Lots
2
Numéro d'avis
FR-26-74678
Référence
b2cd0e96-82c9-4c71-837a-68009ed00058

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en deux lots : (1) responsabilité civile; (2) dommages aux biens. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs ou tous les lots de son choix. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 7 fois, pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède 8 ans.

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SODIPARC (France).
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